Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques eu égard au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons que les données personnelles fournies par le biais du formulaire, ainsi que votre adresse électronique, font partie d’une base de données qui est traitée par ITRAM HIGIENE SL, sise au nº 16 calle Figueres de Vic (08500 Barcelone – Espagne) et dotée du numéro d’identification CIF B63981781, afin de vous informer des services et produits liés à l’hygiène industrielle fabriqués et commercialisés par la société.
Nous vous informons que vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type d’envois en transmettant un courrier électronique à l’adresse administracion@biofilmremove.com et en demandant la suppression de vos coordonnées de la base de données détenue par le Responsable du traitement.
Nous vous informons également que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité et de limitation, ainsi que le droit à l’oubli, en envoyant une demande écrite à l’adresse du Responsable du traitement, au nº 16 calle Figueres de Vic (08500 Barcelone – Espagne) ou par e-mail à l’adresse administracion@biofilmremove.com.
La société ITRAM HIGIENE SL est spécialement sensibilisée à la protection des données des utilisateurs de ses services, auxquels ils accèdent via son site Internet.
Conformément à la réglementation sur la protection des données susmentionnée, ITRAM HIGIENE SL informe les utilisateurs du traitement et des finalités auxquels sont soumises les données personnelles saisies par le biais des formulaires du site, afin de les aider à décider, librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir les informations demandées. En conséquence, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 à travers le présent document, ITRAM HIGIENE SL INFORME :
1. Titularité du traitement :
La société ITRAM HIGIENE SL, domiciliée au nº 16 calle Figueres de Vic (08500 Barcelone – Espagne), traite différentes données à caractère personnel.
Concrètement, les données saisies par le biais des formulaires Web sont incluses dans le traitement des internautes auxquels s’applique la présente politique de confidentialité.
Ces données sont les nom et prénom, ainsi que l’adresse électronique requis pour contacter ITRAM HIGIENE SL. Les utilisateurs peuvent ajouter leur numéro de téléphone en option.
Les données personnelles que l’utilisateur fournit dans le formulaire sont incluses dans les bases de données du Responsable du traitement, d’où les communications ou les newsletters sont envoyées.
2. Finalité du traitement :
La collecte et l’incorporation des données dans les traitements visés, a pour but de :
- Fournir des informations sur les produits destinés à l’hygiène industrielle que la société ITRAM HIGIENE SL fabrique, ainsi que le réseau de distribution de ces derniers.
- Répondre aux questions ou doutes, ainsi qu’aux demandes d’informations de la part des utilisateurs.
- Envoyer aux utilisateurs des informations et de la publicité régulièrement mises à jour par le biais de newsletters sur les nouveautés du secteur, les promotions, remises ou nouveaux produits introduits sur le marché par ITRAM HIGENE SL.
Dans l’éventualité où ITRAM HIGIENE SL souscrirait des contrats avec des tiers (responsables du traitement) qui accèderaient aux données personnelles au titre des services souscrits, on établira le contrat prévu à l’article 28 du Règlement. Ce contrat régit l’utilisation et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi en vigueur, ainsi que les mesures de sécurité dont dispose le chargé du traitement pour garantir la confidentialité des données.
En remplissant les formulaires figurant sur le site Internet, l’intéressé donne son consentement pour que les données personnelles fournies soient soumises au traitement susmentionné et utilisées à cette fin conformément à la présente politique de confidentialité. De même, il autorise le traitement périodique d’informations liées à des offres ou de nouveaux produits commercialisés par ITRAM HIGIENE SL, ainsi que d’informations ou d’actualités susceptibles d’affecter le secteur de l’hygiène alimentaire.
3. Mesures de sécurité :
ITRAM HIGIENE SL a adopté les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données à caractère personnel légalement requises, en recourant à tous les moyens techniques et mesures à sa disposition pour empêcher leur perte, mauvais usage, altération, accès non autorisé et vol.
4. Exercice des droits :
Les intéressés titulaires des données traitées, ainsi que les propriétaires des données figurant dans n’importe lequel des traitements relevant d’ITRAM HIGIENE SL peuvent contacter le Responsable du traitement, afin d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de portabilité, de limitation, ainsi que de suppression et d’oubli concernant les données affectées par le traitement.
Ces droits peuvent uniquement être exercés par l’intéressé lui-même ou par son représentant légal (sous réserve de l’accréditation de cette circonstance).
A. Le droit d’accès. L’intéressé peut opter pour solliciter l’exercice de son droit d’accès en envoyant un courrier électronique ou une demande par écrit à la société responsable du traitement, à l’adresse susmentionnée nº 16 calle Figueres de Vic (08500 Barcelone – Espagne).
ITRAM HIGIENE SL procèdera alors à lui notifier sa décision dans le délai d’un mois. En cas de réponse affirmative, l’intéressé pourra alors accéder aux informations concernées dans un délai de 10 jours suivant cette notification.
B. L’intéressé pourra exercer ses droits de rectification et d’annulation, sous réserve qu’il considère que les données recueillies dans nos traitements sont inexactes, incomplètes, inadéquates ou excessives. Il pourra également les exercer par le biais de n’importe lequel des deux moyens susmentionnés.
ITRAM HIGIENE SL procèdera alors à la rectification ou à l’annulation dans les 10 jours suivant la réception de la demande.
C. L’intéressé pourra exercer son droit de portabilité, sous réserve qu’il considère que les données recueillies dans nos traitements doivent être rendues au titulaire des données ou à un autre tiers (chargé du traitement).
D. L’intéressé pourra exercer son droit de limitation préalablement au droit d’opposition au traitement de ses données et tant que ce dernier ne sera pas résolu, on veillera à limiter le traitement de ces données.
E. Les intéressés ont le droit d’obtenir la suppression de leurs données (« droit à l’oubli ») si :
- Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Le consentement sur lequel s’appuyait le traitement est révoqué.
- L’intéressé s’oppose au traitement.
- Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Les données doivent être supprimées pour honorer une obligation légale.
- Les données ont été obtenues dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information destinée aux mineurs.
Si la société ITRAM HIGIENE SL a rendu publiques les données personnelles et que celles-ci doivent être supprimées, elle doit adopter des mesures raisonnables pour informer de la suppression les responsables du traitement de ces données.
Quelques exceptions à l’exercice de ce droit sont prévues :
- L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.
- Le respect d’une obligation légale.
- L’existence de finalités d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou de fins statistiques.
- La formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.